Politique de confidentialité

1. Le périmètre

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et sécurise ces traitements.

Cette Politique s'applique aux informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable — que ce soit directement, ou indirectement par recoupement avec d'autres informations que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 La Politique définit le « traitement » comme tout processus impliquant la collecte ou l'utilisation de Données personnelles, y compris leur gestion, structuration et stockage.

Our services are intended for a general audience and are not designed for anyone under the age of 18. We do not knowingly seek or collect information from individuals under 18, and we do not knowingly permit them to use our services. Any information relating to a minor that comes to our attention will be deleted promptly.

2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous

2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de nous les fournir directement.

Dans d'autres cas, nous recueillons vos Données Personnelles en analysant l'utilisation de nos Services ou canaux de service, ou en les recevant directement de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

You are not required to provide us with personal data. However, in certain circumstances, choosing not to may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 The information we collect is non-personal and cannot be used to identify you.

4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions: this includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans cette section, conformément à la base légale applicable.

Pour en savoir plus sur le traitement effectué pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-dessous les motifs et fondements juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert des données personnelles à des tiers

The Company may share personal data with third-party service providers, including hosting and storage providers, IP address information services, and user experience analytics platforms.

Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies. L'utilisation de ces données est soumise aux politiques de confidentialité de chaque plateforme concernée. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading.

6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to develop and improve the products and services it offers to its clients.

6.4 Lorsque la protection des droits de tiers ou d'actifs l'exige, la Société est autorisée à communiquer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles compétentes.

Nous pouvons également partager des données personnelles vous concernant avec des investisseurs ou acheteurs potentiels, ainsi qu'avec les prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d'une transaction envisagée (y compris le transfert ou la cession d'actifs de la Société ou de toute autre société du groupe), ou dans le cadre d'une fusion, restructuration, consolidation ou procédure de faillite impliquant la Société ou toute autre société du groupe.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services — such as advertising networks or analytics providers — on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils collectent des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session — temporairement stockés sur votre appareil et supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le site.

7.5 Veuillez noter que certaines fonctionnalités du Site, ou l'ensemble de celles-ci, pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux « ne pas suivre ».

8. Conservation des données personnelles

La Société conservera vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, ou pour une durée plus longue si la législation, la réglementation ou les ordonnances applicables le permettent.

We will share your information with third-party trading platforms for 12 months. If you consent, we will continue sharing your data for an additional 12 months.

Nous vérifions régulièrement les Données Personnelles conservées afin de nous assurer qu'elles restent nécessaires.

9. Transferts internationaux

9.1 Your personal data may be transferred to other countries, including to third-party countries or international organisations. The Company takes all necessary measures to protect your personal data and ensures that data recipients uphold your rights and provide access to effective legal remedies.

9.3 The Company can provide information on the security measures it implements to protect your personal data transferred to third countries or international organisations. To request this information, email: support@loyalcomptesie.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les Données Personnelles, notamment contre leur destruction, perte ou modification accidentelles ou illicites.

We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained without error. We also cannot be held liable for any non-material, incidental, or indirect damages arising from the use or disclosure of Personal Data. This includes, without limitation, any Personal Data disclosed as a result of transmission errors, unauthorised access by a third party, or any other cause beyond our reasonable control.

10.3 Dans certains cas, des obligations légales ou d'autres obligations échappant à notre contrôle peuvent nous contraindre à transmettre vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces situations, nous n'avons aucun contrôle sur le niveau de sécurité appliqué à vos Données Personnelles par ces tiers.

10.4 Transmitting personal data over the internet cannot be guaranteed to be fully secure. We cannot guarantee the security of any personal data you send to us online.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne relèvent pas de la supervision de la Société, et nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement de vos Données Personnelles par leur intermédiaire. La présente Politique ne s'applique pas aux actions effectuées via ces sites ou applications.

When accessing any third-party website or application, we recommend reading their privacy policy before proceeding. We also advise caution when deciding whether to share any personal data with them.

12. Modifications de cette politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.

When we make significant changes to this Policy, we will notify you through appropriate channels and post an announcement on our website.

12.3 Unless otherwise stated, any amendments take effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude de vos Données Personnelles, de corriger toute erreur et de supprimer les Données Personnelles dont Nous n'avons pas besoin. Vous pouvez également limiter les types de traitement appliqués à vos informations personnelles.

If you reside in the EEA, please refer to this page for details on your available rights regarding the personal data you provide. To exercise any of these rights, send an email to the address below.

13.3 Right of Access You have the right to request access to the personal data we hold about you. Upon a valid request, we will provide one electronic copy of your personal data free of charge. A reasonable fee may apply for any additional copies. If you prefer electronic delivery, please indicate this in your request. The right of access must not prejudice the rights and freedoms of others. Where a request affects the rights of a third party, we may decline to fulfil it or limit its scope accordingly.

13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate personal data. You have the right to request the completion of any incomplete personal data concerning you, taking into account the purposes of the processing.

13.5 Right to Erasure You may request erasure of your personal data on the following grounds: (a) the personal data is no longer necessary for the purpose for which it was collected or processed; (b) you withdraw your consent and no legal basis for processing exists; (c) you object, on grounds relating to your particular situation, to processing of your personal data carried out on the basis of our legitimate interests or those of a third party; (e) the personal data has been unlawfully processed; or (f) the personal data must be erased to comply with a legal obligation applicable to us. This right does not apply where processing is necessary (a) to comply with a legal obligation under European Union or Member State law; or (b) to establish, exercise, or defend legal claims.

13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société de limiter leur traitement. En cas de restriction, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour un motif d'intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.

13.7 Right to Data Portability Where processing is carried out by automated means and is based on your consent or on a contract to which you are a party, you have the right to access the personal data you have provided to the Company. You may request that your personal data be transferred directly from the Company to another controller, where technically feasible. Exercising your right to data portability does not affect your rights under the right to erasure. The right to data transfer does not prejudice the rights or freedoms of others.

13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party, including profiling based on those interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or where processing is necessary for the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue such processing. Regarding direct marketing, you have the right to object at any time to the processing of your personal data for that purpose.

13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to our processing of your Personal Data at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out on the basis of your consent prior to that withdrawal. You have the right to lodge a complaint with your supervisory authority. You may also submit a complaint to a supervisory authority established by an EU member state to protect the fundamental rights of individuals with regard to the processing of Personal Data within the European Union. EU and member state law may limit your rights in relation to your Personal Data, as set out in this section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées, conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la nature ou le volume des demandes le justifie. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Sous réserve des dispositions contraires de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits au titre de l'article 13 sont mises à disposition gratuitement. Si une demande est injustifiée ou excessive, notamment en cas de caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à la communication des informations ou à l'exécution de l'action demandée. Nous nous réservons également le droit de ne pas y donner suite.

13.12 If we have reasonable doubts about the identity of the person who submitted your request, we may ask that person to provide reasonable proof of identity.